Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

A. Gruber Custom Furniture Ltd.

Numéro de référence :

1N001-0708-479S

Date du contrat :

2007-05-08

Devis descriptif :

0819 - Contrats de services personnels non professionels, non spécifiés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-05-09 à 2007-06-29

Valeur du contrat :

75 397,80 $

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