Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Keitel Furniture Repair Ltd.

Numéro de référence :

1N001-0708-499S

Date du contrat :

2007-08-15

Devis descriptif :

0819 - Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-04-20 à 2007-06-29

Valeur du contrat :

14 177,50 $

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