Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Nipissing Furniture Mfg. Ltd.

Numéro de référence :

1N001-0708-506S

Date du contrat :

2007-09-20

Devis descriptif :

0499 - Autres services professionels non précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-09-24 à 2007-11-30

Valeur du contrat :

11 384,40 $

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