Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

A.Gruber Custom Furniture Ltd.

Numéro de référence :

1N001-0708-511X

Date du contrat :

2007-10-12

Devis descriptif :

0665 - Autre équipement

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-10-17 à 2008-01-30

Valeur du contrat :

24 910,00 $

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