Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Nipissing Furniture Mfg. Limited

Numéro de référence :

1N001-0708-517X

Date du contrat :

2007-11-05

Devis descriptif :

1231 - Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-11-07 à 2008-03-31

Valeur du contrat :

24 745,70 $

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