Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Ottawa Business Interiors Ltd.

Numéro de référence :

1N001-7-1027X

Date du contrat :

2007-10-03

Devis descriptif :

1231 - Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-10-17

Valeur du contrat :

12 531,85 $

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