Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Roger Caron

Numéro de référence :

1N001-0708-514K

Date du contrat :

2007-10-24

Devis descriptif :

0494 - Services de traduction

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-11-01 à 2008-03-31

Valeur du contrat :

12 720,00 $

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