Cour suprême du Canada

Liens de la barre de menu commune

Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Rose Cam Yan

Numéro de référence :

1N001-0708-520T

Date du contrat :

2007-11-14

Devis descriptif :

0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2007-11-15 à 2008-06-30

Valeur du contrat :

24 948,00 $

Commentaires :