Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

M. Comerford and Son Ltd.

Numéro de référence :

1N001-0809-541N

Date du contrat :

2008-03-20*

Devis descriptif :

1143 - Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Durée du contrat/Date de livraison :

2008-04-10 à 2009-03-31

Valeur du contrat :

17 325,00 $

Commentaires :

 

* Rapport produit en juillet 2008.