Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Rogers

Numéro de référence :

1N001-0708-495X

Date du contrat :

2007-05-04*

Devis descriptif :

0226 - Services de transmission de données (comprend tous les services de télécommunications non vocales)

Durée du contrat/Date de livraison :

2008-04-01 au 2013-03-31

Valeur du contrat :

40 066,11 $

Commentaires :

 

* Produit en février 2010.