Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Smith Falls Bookbinding Ltd.

Numéro de référence :

1N001-0809-551M

Date du contrat :

2008-04-15

Devis descriptif :

0859 - Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2008-04-21 à 2009-03-31

Valeur du contrat :

24 150,00 $

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