Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

ArtBank

Numéro de référence :

1N001-0809-547D

Date du contrat :

2008-07-14

Devis descriptif :

0533 - Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau et d'autres équipements

Durée du contrat/Date de livraison :

2008-07-14 à 2010-03-31

Valeur du contrat :

14 616,00 $

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