Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Philippe Landreville

Numéro de référence :

1N001-0809-570E

Date du contrat :

2008-09-26

Devis descriptif :

0859 - Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2008-09-26 à 2009-03-31

Valeur du contrat :

10 526,99 $

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