Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Acart Communications Inc.

Numéro de référence :

1N001-0809-586K

Date du contrat :

2009-01-15

Devis descriptif :

1143 - Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-03-31

Valeur du contrat :

12 505,31 $

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