Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Minto Suites Hotel

Numéro de référence :

1N001-8-3521Z

Date du contrat :

2009-01-03

Devis descriptif :

0201 - Voyage - Employés de la fonction publique

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-01-02 au 2009-06-30

Valeur du contrat :

29 636,25 $*

Commentaires :

 

* Modifié en juillet 2009