Cour suprême du Canada

Liens de la barre de menu commune

Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Denise Going

Numéro de référence :

1N001-0910-613R

Date du contrat :

2009-05-22

Devis descriptif :

0499 - Autres services professionnels non précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-05-25 à 2010-03-31

Valeur du contrat :

23 625,00 $

Commentaires :