Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Minto Suites Hotel

Numéro de référence :

1N001-8-3521ZA

Date du contrat :

2009-06-09

Devis descriptif :

0201 - Voyage - Employés de la fonction publique

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-06-22 à 2009-06-30

Valeur du contrat :

31 193,69 $

Commentaires :

Ceci est un amendement de 1 557,23 $. Le montant original du contrat était 29 636,25 $.