Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Canon Canada Inc.

Numéro de référence :

1N001-9-1159V

Date du contrat :

2009-09-14

Devis descriptif :

0533 - Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-10-01 à 2011-09-30

Valeur du contrat :

47 602,04 $

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