Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

IBM Canada Ltd.

Numéro de référence :

1N001-8-3447FF

Date du contrat :

2009-09-14

Devis descriptif :

1228 - Ensembles de logiciels d'ordinateurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-11-01 à 2010-08-31

Valeur du contrat :

11 785,13 $

Commentaires :

Ceci est un amendement de 5 226,35 $. Le montant original du contrat était 6 558,77 $.