Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Anne Roland 

Numéro de référence :

1N001-0910-636E

Date du contrat :

2009-12-21

Devis descriptif :

0499 - Autres services professionnels non-précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-12-31 à 2010-07-01

Valeur du contrat :

14 700,00 $

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