Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Malcolm Bruce and Associates 

Numéro de référence :

1N001-0910-626T

Date du contrat :

2009-10-01

Devis descriptif :

0499 - Autres services professionnels non-précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-10-05 à 2010-03-31

Valeur du contrat :

24 255,00 $

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