Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Serial Solutions Inc.

Numéro de référence :

1N001-0910-627M

Date du contrat :

2009-12-21*

Devis descriptif :

1228 - Logiciels

Durée du contrat/Date de livraison :

2010-03-01 à 2011-02-28

Valeur du contrat :

14 502.98 $

Commentaires :

 

* Produit en mai 2010.