Cour suprême du Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Insinc

Numéro de référence :

1N001-0809-582S

Date du contrat :

2010-03-03

Devis descriptif :

0226 - Services de transmission de données (comprend tous les services de télécommunications non vocales)

Durée du contrat/Date de livraison :

2008-12-19 à 2011-03-31

Valeur du contrat :

63 000,00 $

Commentaires :

Il s'agit d'une modification de 31 500,00 $ apportée à un contrat existant. La valeur du contrat original était de 31 500,00 $