Cour suprême du Canada

Liens de la barre de menu commune

Divulgation proactive

Divulgation des contrats

Rapport détaillé

Nom du vendeur :

Anne Roland 

Numéro de référence :

1N001-0910-636E

Date du contrat :

2009-12-21

Devis descriptif :

0499 - Autres services professionnels non-précisés ailleurs

Durée du contrat/Date de livraison :

2009-12-21 à 2010-07-01

Valeur du contrat :

17 850,00 $

Commentaires :

Ceci est un amendement de 3 150,00 $ d'un contrat existant. La valeur du contrat originale était 14 700,00 $.