Rapports

Rapports au Parlement

Documents de planification

• Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2013-2014
• Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2012-2013
• Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2011-2012
• Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2010-2011

Rapports sur le rendement

• Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2011-2012
• Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011
• Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2009-2010
• Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2008-2009

États financiers

• États financiers 2011-2012
  • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
• États financiers 2010-2011
• États financiers 2009-2010
• États financiers 2008-2009
• États financiers 2007-2008

États financiers prospectifs

• Exercices se terminant le 31 mars 2013 et le 31 mars 2014
• Exercices se terminant le 31 mars 2012 et le 31 mars 2013
• Exercices se terminant le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012
• Exercices se terminant le 31 mars 2010 et le 31 mars 2011

Rapports financiers trimestriels

• Trimestre terminé le 31 décembre 2012
• Trimestre terminé le 30 septembre 2012
• Trimestre terminé le 30 juin 2012
• Trimestre terminé le 31 décembre 2011
• Trimestre terminé le 30 septembre 2011
• Trimestre terminé le 30 juin 2011

Vérifications internes

• Approvisionnements et marchés
• Bibliothèque
• Finances et marchés
• Gestion de l'information
• Gestion financière
• Infrastructure TI (technologie de l'information)

Étude de la satisfaction de la clientèle

• Résumé de l'étude - Services de la Direction générale du greffe

Rapports de divulgation proactive

• Divulgation des frais de voyage et d'accueil
• Divulgation des contrats
• Divulgation des reclassifications de postes
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $