Ressources pour les plaideurs non représentés

Réplique – Recueil de modèles

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Utiliser ces modèles pour votre réplique

Nous vous invitons à utiliser ce recueil de modèles. Vous pouvez imprimer la version PDF (13 Ko) des documents et écrire à la main ou à la machine dans les espaces prévus à cette fin. Si vous écrivez à la main, veuillez utiliser un stylo et écrire clairement et lisiblement.

Table des matières

La table des matières énumère les documents que vous devez inclure dans votre réplique.

Numérotation des pages

Toutes les pages doivent être numérotées sans interruption. Vous devez indiquer les numéros de page dans la table des matières.

Paragraphes

Les paragraphes du mémoire doivent également être numérotés sans interruption.