Ressources pour les plaideurs non représentés
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Ce portail renferme des renseignements et des directives sur ce que l'on attend de vous si vous présentez vous-même une demande d'autorisation d'appel ou vous êtes désigné comme l'intimé dans une demande d'autorisation d'appel. Vous apprendrez la marche à suivre, étape par étape.
Dans ce portail, vous trouverez divers liens. Le lexique donne la définition des mots soulignés et entre guillemets.
Rappelez-vous que ce document se veut un guide destiné à vous donner des renseignements utiles, mais non des avis juridiques. Nous vous recommandons de consulter un « avocat ». L’avocat sera mieux à même de vous conseiller sur la marche à suivre et les possibilités de succès.
