Rapports au Parlement

Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
Tableaux de renseignements supplémentaires

**A. Revenus disponibles (en millions de dollars)**
Programme	Revenus projetés 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Total des revenus disponibles	-	-	-	-

**B. Revenus non disponibles (en millions de dollars)**
Programme	Revenus projetés 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Opérations de la Cour	-	-	-	-
Traitement de paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges Contributions des juges pour des rentes	0,05	0,04	0,04	0,04
Services internes Ventes de biens, de services et de produits d’information	0,13	0,14	0,14	0,14
Total des revenus non disponibles	0,18	0,18	0,18	0,18
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	0,18	0,18	0,18	0,18