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Table des matières
La Cour
- À propos de la Cour
- Rôle de la Cour
- Système judiciaire canadien
- Édifice de la Cour
- Création et débuts de la Cour
- Juges de la Cour
- Administration de la Cour
- Orientation stratégique
- Politique sur les places réservées et procédure de réservation
- Renseignements généraux
- Documents disponibles
- Bibliographie sur la Cour
- Rapports
- Aujourd’hui dans l’histoire...
- Visitez la Cour
- Visites guidées
- Ressources pour les enseignants
- Politique sur les places réservées et procédure de réservation
- Visite virtuelle
- Édifice de la Cour
- Hall d’honneur
- Galerie des juges
- Salle d’audience principale
- Salle des délibérations des juges
- Salle de lecture des juges
- Bureau de la juge en chef
- Bureau d’un juge puîné
- Bureau du registraire
- Salle de presse
- Greffe
- Atrium de la bibliothèque
- Bibliothèque – salle A
- Bibliothèque – salle C
- Galerie de photos
- Galerie d’art
- Jugements
- Communiqués
- Dossiers
- Dépôt électronique
- Bibliothèque
- Loi et Règles
- Loi sur la Cour suprême
- Règles de la Cour suprême du Canada
- Formulaires
- Droits, honoraires et débours
- Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique)
- Instructions particulières pour la préparation des documents
- Liste de contrôle des documents fréquemment déposés
- Délais fixés pour le dépôt de documents
- Calcul des délais fixés pour la signification et le dépôt de documents
- Avis à la communauté juridique
- Guide des modifications de 2011 aux Règles de la Cour suprême du Canada
- Foire aux questions (FAQ)
- À propos de la Cour
Ressources pour
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