Cour suprême du Canada
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Pour l’inscription, veuillez envoyer le formulaire ci-dessous dûment rempli. Les demandes sont traitées selon l’ordre d’arrivée. Votre inscription sera confirmée par courriel.
Tous les renseignements demandés sont obligatoires. Les formulaires incomplets seront retournés à l’expéditeur pour complément d’information.
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Vous pouvez demander à assister à une simulation de procès, mais il n’est pas garanti que nous puissions donner suite à votre demande.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous soit par courriel à l’adresse tour-visite@scc‑csc.gc.ca, soit par téléphone au 613-995-5361 (bureau de réservation) ou au 1-866-360-1522 (numéro sans frais).
Veuillez noter que les visites guidées peuvent être modifiées ou annulées, parfois à court préavis, en raison des travaux de la Cour.
Nom de l’organisme :
Personne contact de l’organisme :
Adresse de courriel :
No de téléphone :
Poste :
No de fax :
Date désirée :
Heure désirée :
Nom du groupe :
Nom de la personne responsable du groupe :
No de téléphone de la personne responsable :
Langue désirée : (français ou anglais) Anglais Français
Classe ou catégorie d’âges : (adultes, personnes âgées, classe ou catégorie d’âges)
Nombre de participants : (un maximum 60 personnes par groupe, y compris les enseignants et les parents)
Besoins spéciaux : (Les installations sont accessibles en fauteuil roulant; des appareils fonctionnels pour personnes malentendantes sont disponibles sur demande.)
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