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Les dernières nouvelles de la Cour, y compris La cause en bref, les avis aux médias, les activités de sensibilisation et d’autres mises à jour.


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Date Titre Catégorie
2025-05-09 10e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones Sensibilisation et éducation
2025-05-08 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-05-02 Calendrier de mai Le travail judiciaire
2025-05-01 Grand entretien de la Bâtonnière du Barreau de Montréal Sensibilisation et éducation
2025-05-01 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-29 Rencontre avec l’Association canadienne des juges des cours provinciales Sensibilisation et éducation
2025-04-28 Horaire des visites guidées pour le printemps Sensibilisation et éducation
2025-04-25 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-24 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-23 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-04-17 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-04-17 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-17 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-04-16 Exposition spéciale sur l’histoire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-15 La continuation du symposium juridique du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-11 Le symposium juridique du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada 150e anniversaire
2025-04-10 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-04-09 La rétrospective annuelle 2024 Opérations de la Cour
2025-04-08 La Monnaie royale canadienne souligne les 150 années de service de la Cour suprême du Canada avec une nouvelle pièce de circulation commémorative de 1 $ 150e anniversaire
2025-04-08 La Cour suprême du Canada souligne ses 150 ans au service des Canadiens et Canadiennes 150e anniversaire
2025-04-04 Calendrier d’avril Le travail judiciaire
2025-04-03 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-28 La délégation de la Cour suprême du Canada conclut sa participation au Colloque judiciaire Asie-Pacifique Sensibilisation et éducation
2025-03-27 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-27 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-26 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-24 Appels entendus et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-21 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-20 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-03-20 Jugement sur demande d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-18 Le concours d’art du 150e anniversaire se termine bientôt! 150e anniversaire
2025-03-17 Événement de reconnaissance des bénévoles d’Étudiants Pro Bono Canada Sensibilisation et éducation
2025-03-14 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-03-13 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-12 La deuxième journée de la visite de la Cour à Moncton, N.-B. 150e anniversaire
2025-03-11 La visite de la Cour à Moncton, N.-B. débute 150e anniversaire
2025-03-07 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-03-07 Calendrier de mars Le travail judiciaire
2025-03-06 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-03-05 Annonce des lauréats du concours de dissertation du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-02-28 Jugement sur appel Le travail judiciaire
2025-02-27 Itinéraire de la visite de la Cour suprême du Canada à Moncton, N.-B. Avis aux médias
2025-02-27 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-20 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-20 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-19 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-13 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-02-13 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-11 Des juges de la Cour suprême du Canada visiteront Moncton dans le cadre de la commémoration du 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-02-06 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-02-05 La deuxième journée de la visite de la Cour à Victoria, C.-B. 150e anniversaire
2025-02-04 La visite de la Cour à Victoria, C.-B. débute 150e anniversaire
2025-01-31 Calendrier de février Le travail judiciaire
2025-01-31 La Cour suprême du Canada est sur YouTube Sensibilisation et éducation
2025-01-30 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-28 Visite du corps diplomatique à la Cour suprême du Canada Sensibilisation et éducation
2025-01-27 La Cour suprême du Canada invite les Canadiens à participer au 150e anniversaire 150e anniversaire
2025-01-27 Le nouveau site Web modernisé de la Cour suprême Opérations de la Cour
2025-01-23 Itinéraire pour la visite de la Cour suprême à Victoria, C.-B. Avis aux médias
2025-01-23 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-22 Le concours d’art du 150e anniversaire - période de soumission prolongée! 150e anniversaire
2025-01-21 Appel entendu et jugement oral Le travail judiciaire
2025-01-16 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-09 Jugements sur demandes d’autorisation Le travail judiciaire
2025-01-02 Événement public à Victoria, C.-B. 150e anniversaire

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Date de modification : 2025-05-22