Jugement sur appel
Le 9 octobre 2026 · Le travail judiciaire
La Cour a rejeté l’appel dans R. c. Cope. Elle a expliqué que les juges doivent prendre en considération tant la situation des délinquants autochtones que celle des victimes autochtones lorsqu’ils décident de la peine à infliger. Lisez le résumé en langage simple.
Date de modification : 2026-10-09