Passer au contenu principal
L’insigne de la Cour suprême conçu par Ernest Cormier COUR SUPRÊME DU CANADA

Plans et rapports

Le Bureau du registraire publie divers plans et rapports qui présentent les priorités et les résultats de l’organisation.

Documents de planification

Examinez les plans ministériels annuels, y compris les états des résultats prospectifs.

Rapports sur le rendement

Trouvez les rapports annuels sur les résultats ministériels, y compris les états financiers et les rapports annuels sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences.

Rapports financiers trimestriels

Consultez les dépenses prévues et réelles pour le trimestre et l’exercice en cours, ainsi que les renseignements comparatifs avec l’exercice précédent.

Stratégie ministérielle de développement durable

Apprenez-en plus sur nos engagements et nos attentes en matière de rendement en réponse à la Stratégie fédérale de développement durable.

Audits des contrôles de base

Voir les audits de contrôle de base réalisés par le Bureau du contrôleur général.

Date de modification : 2025-05-22