Rapport sur les résultats ministériels du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada pour 2023-2024 en un coup d’œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
Principales priorités
Les principales priorités du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (« BRCSC ») en 2023‑2024 étaient les suivantes :
- Transformation des activités : s’assurer que les processus opérationnels et les technologies nécessaires sont en place ou planifiés — pour réduire le nombre de documents qui doivent être déposés en format papier, pour effectuer la transition vers des processus électroniques au sein de la Cour, pour créer un système de dépôt électronique des documents qui permet aux parties, qu’elles soient représentées ou non, de déposer leurs documents par voie électronique au moyen d’un portail sûr, pour gérer et conserver les dossiers de la Cour en format électronique, pour offrir au public un meilleur accès en ligne aux renseignements de la Cour, et pour assurer une communication efficace avec les avocats et les parties au moyen de multiples canaux numériques sûrs.
- Communications et relations externes : veiller à ce que ses stratégies de communication et de relations externes demeurent efficaces et répondent toujours aux besoins en évolution de la population canadienne. La Cour offre maintenant des visites en personne et distance. La Cour est également en processus de modernisation de son site Web afin de le rendre encore plus accessible, ouvert et transparent.
- Sécurité : veiller à ce que le profil de sécurité de la Cour — lequel se compose de nombreux éléments, telles la sécurité physique, la sécurité de la technologie de l’information et la planification de la continuité des activités — demeure efficace dans l’atténuation des risques pour la sécurité;
- Gestion des installations : assurer la sécurité et le fonctionnement de l’édifice vieillissant de la Cour suprême du Canada (« CSC ») en l’entretenant de manière proactive, en utilisant l’espace de manière efficiente ainsi qu’en respectant les règlements sur l’environnement et la sécurité.
Faits saillants
En 2023‑2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du BRCSC était de 48 361 825 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 235. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du BRCSC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023‑2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle : L’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada
Dépenses réelles : 31 247 610 $
Ressources humaines réelles : 150
Résultats ministériels obtenus
- Les juges et les parties sont appuyés par des services judiciaires et une gestion de dossiers efficaces
- La conscientisation qu’ont les membres du public et les intéressés vis-à-vis la Cour est accrue grâce à une communication et à une sensibilisation efficace
Résultats obtenus en 2023-2024 pour appuyer la responsabilité essentielle du BRCSC :
- Services de gestion d’instance efficaces fournis à la Cour et aux plaideurs dans toutes les procédures judiciaires introduites ou ayant fait l’objet d’une décision;
- Maintien de stratégies efficaces de communication et poursuite des activités de sensibilisation afin d’appuyer la Cour dans un contexte marqué par une visibilité croissante de la Cour suprême du Canada et un intérêt accru pour les affaires qui lui sont soumises;
- Concentration des initiatives de transformation des activités sur la refonte du site Web de la CSC;
- Amélioration de l’accès à l’information judiciaire pour le public par divers moyens de communication;
- Amélioration continue de la situation de la Cour au chapitre de la sécurité, tant sur le plan de la sécurité matérielle que de la sécurité informatique, pour assurer un environnement de travail sain et sécuritaire;
- Planification de la restauration de l’édifice et gestion des pressions liées au vieillissement des installations.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’administration de la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.