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1. Combien de juges siègent à la Cour suprême du Canada?
A.
3
B.
15
C.
9
Réponse : C. Il y a neuf juges à la Cour suprême du Canada.
2. Qui fut la première femme nommée juge à la Cour suprême du Canada?
A.
Andromache Karakatsanis
B.
Claire L'Heureux-Dubé
C.
Bertha Wilson
Réponse : C. Le 4 mars 1982, l'honorable Bertha Wilson est devenue la première femme à être nommée à la Cour suprême du Canada.
3. Combien de demandes d’autorisation d’appel la Cour reçoit-elle chaque année?
A.
De 150 à 225
B.
De 500 à 600
C.
De 1200 à 1300
Réponse : B. Chaque année, la Cour reçoit de 500 à 600 demandes d’autorisation d’appel.6
4. Quelle est la couleur de la toge portée par les juges aux audiences?
A.
Noire
B.
Rouge
C.
Bleue
Réponse : A. Aux audiences, les juges portent une toge de soie noire. Ils portent une toge d’apparat écarlate ornée de vison blanc canadien uniquement au Sénat, à l'ouverture de nouvelles sessions parlementaires, ou à la Cour, à l’occasion de cérémonies spéciales comme l'assermentation d'un nouveau juge.
5. La jurisprudence est :
A.
L’ensemble des décisions de justice
B.
Le nom du banc des juges
C.
Le nom de famille de l’architecte de l’édifice de la Cour suprême du Canada
Réponse : A. La jurisprudence constitue l'ensemble des décisions de justice.
6. Qui sont les personnes qui, sans être directement parties en cause, sont autorisées à présenter leur point de vue à la Cour?
A.
Les auxiliaires juridiques
B.
Les journalistes
C.
Les intervenants
Réponse : C. À la Cour suprême du Canada, les intervenants se voient accorder dix minutes pour faire leur présentation.
7. Quand la pierre angulaire de l'édifice actuel de la Cour suprême du Canada a‑t‑elle été posée?
A.
Le 20 mai 1875
B.
Le 20 mai 1939
C.
Le 20 mai 1946
Réponse : B. Le 20 mai 1939, la reine Elizabeth a posé la pierre angulaire en présence de son mari le roi George VI. On peut y lire l'inscription « 19 mai 1939 », qui correspond à la date prévue à l'origine. Toutefois, le Roi et la Reine ont rencontré du mauvais temps durant la traversée au Canada. Pour cette raison, ils sont arrivés un jour en retard à Ottawa pour la pose de la pierre angulaire.
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Date de modification : 2025-05-22