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Jugement sur appel

Le 19 juin 2026 · Le travail judiciaire
Le titre 'Jugement sur appel', superposé sur une photo de l’édifice de la Cour suprême

La Cour a rejeté l’appel dans Resler c. Anglin. Elle a jugé que la majeure partie d’une action civile intentée par un ancien candidat à une élection en Alberta contre le directeur général des élections de la province peut suivre son cours. Lisez le résumé en langage simple.

Date de modification : 2026-06-19